Opérateur économique agréé (OEA)
Vue d’ensemble de l’opérateur économique agréé (OEA)
À la suite des attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis, de nombreux pays et régions ont uni leurs forces afin de lutter contre le terrorisme : introduites par les États-Unis, les initiatives C-TPAT (Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme) et CSI (Initiative sur la sécurité des conteneurs) font partie de cette stratégie. L’Union européenne a modifié le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application en décembre 2006. Ces instruments fournissent des procédures douanières préférentielles aux négociants (OEA) tout en respectant les critères de conformité pour la sûreté du fret. Les dispositions du programme OEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En outre, depuis le 1er juillet 2009, il est devenu obligatoire pour les commerçants de fournir aux autorités douanières des informations préalables sur les marchandises importées ou exportées du territoire douanier de l’Union européenne. Les entreprises certifiées OEA bénéficient de plus d’une approche simplifiée des procédures douanières et nos filiales européennes ont déjà sollicité cette certification et se préparent à ce programme.
Notre approche au Japon
La réforme de la loi douanière a été promulguée en 2007 dans le but de réviser la procédure de déclaration d’exportation simplifiée. Cette nouvelle loi est la version japonaise du programme d’OEA et offre un traitement préférentiel aux exportateurs qui respectent ces normes élevées de conformité ainsi qu’un système de qualification permettant d’obtenir ce même traitement préférentiel.
En 2008, Nippon Express a été la première entreprise nationale à pouvoir bénéficier de ces nouvelles procédures. Nous veillons à l’application de la gestion en matière de conformité pour permettre des opérations d’entrepôt en douane et des procédures douanières précises.
Notre approche mondiale
Dans la région européenne, Nippon Express (Nederland) BV a été choisie par les autorités douanières comme l’une des entreprises pilotes de ce système et, en mai 2008, elle est devenue la première entreprise japonaise en Europe à recevoir cette certification. Cela témoigne de la confiance que les douaniers accordent à Nippon Express grâce aux solides performances développées au cours des années.
Les sociétés du groupe en Italie, en Irlande, en Allemagne, en Pologne, en République tchèque, en Hongrie, en Autriche, en Espagne, au Royaume-Uni, en Belgique et en France sont désormais également autorisées. Dans d’autres Régions, les sociétés du groupe en Corée, au Canada, à Taïwan, en Inde, en Thaïlande, en Chine et en Indonésie sont à ce jour autorisées.
Plusieurs aspects sont pris en compte lors de l’attribution de cette qualification :
- La conformité dans les opérations de dédouanement
- La mise en place d’un système de contrôle interne approprié pour les opérations logistiques et les procédures de dédouanement
- Une solide situation financière
- Mise en place d’un système de gestion de la sécurité approprié
